LA GESTION
DE LA DETTE
Comment la France finance-t-elle son déficit social sur les marchés ? Plongée dans les rouages de la CADES et de l'ACOSS.
Prévision d'amortissement de la dette sociale (CADES) jusqu'en 2033
* Scénario médian d'amortissement (Source : Rapports CADES / Sénat)
Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale
Mission
Structure de défaisance créée en 1996 pour "éteindre" la dette sociale. Elle emprunte sur les marchés internationaux pour rembourser les déficits transférés par la Sécu.
Financement
Financée par la CRDS (0,5%) et une part de la CSG. Elle émet des obligations "sociales" très prisées des investisseurs ESG.
ACOSS
Mission
Le "banquier" de la Sécu. Elle gère la trésorerie au jour le jour et couvre les besoins de financement à court terme (moins d'un an).
L'ACOSS émet des titres de créance négociables (NeuCP) sur les marchés monétaires. En période de crise (Covid), son plafond a explosé pour absorber le choc avant transfert à la CADES.
Tension Actuelle
Porte les déficits courants. Un transfert de 15 Md€ vers la CADES est prévu pour soulager sa trésorerie saturée.
Le Coût du Financement
L'Effet Taux
La remontée brutale des taux d'intérêt depuis 2022 renchérit considérablement le coût de la dette. La charge d'intérêts pèse désormais lourdement sur les budgets, détournant des fonds qui pourraient aller aux soins.
Risque Souverain
La dette sociale est implicitement garantie par l'État. Toute dégradation de la note de la France (OAT) par les agences de notation impacte directement les conditions d'emprunt de la CADES et de l'ACOSS.
Adjudications
Processus d'enchères où la dette est vendue aux investisseurs internationaux.